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L'Âme arménienne
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4 octobre 2004

Nouveau code pénal turc

EUROPE, lundi 27 septembre 2004 -ARMENEWS-

"La réforme du code pénal turc a été votée à main levée dimanche après midi à Ankara par les 550
députés du Parlement. Le nouveau texte, a été expurgé des articles criminalisant l’adultère, qui avaient été inopinément introduits en cours de débats au mois de septembre.
Ces dispositions étaient censées réactualiser la question de la pénalisation de l’adultère, qui avait été pourtant abolie de la loi
turque depuis 1996
. Cette tentative de nature archaïque avait soulevé une levée de bouclier en Europe.
Elle n’était en réalité qu’un leurre destiné à détourner l’attention d’autres aspects anti-démocratiques, scandaleux mais moins visibles de ce nouveau code. En particulier l'article 306 qui prévoit des peines de prison pour les auteurs de propos qui porteraient atteinte aux " intérêts nationaux " de la Turquie du type : " l'armée turque doit quitter Chypre ", ou encore " les Arméniens ont subi un génocide à l'époque ottomane "
. Des dispositions sur lesquelles n’a pas encore réagi Commission Européenne, dont le rapporteur est resté focalisé sur la question de l’adultère. "

***

COMMUNIQUÉ, mardi 28 septembre 2004 –ARMENEWS-

"Le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France dénonce les dispositions antidémocratiques du nouveau code pénal turc adopté le 25 septembre et en particulier son article 306. Cet article prévoit en effet une peine de 10 ans de prison pour " les citoyens qui déclarent que le génocide arménien a effectivement eu lieu pendant la première guerre mondiale ". Il appelle la Commission Européenne à réagir à cette législation contraire à toutes les valeurs de l’Europe et à demander la reconnaissance du génocide arménien comme condition à l’adhésion de la Turquie à l’UE, ainsi que l’exige la résolution du 18 juin87 du Parlement européen, réitérée les 2 février et 18 mars 2004."

En réaction: manif' le 6 octobre! (
voir note)

Article (site de l'UPJF)
autre article

« Aujourd'hui, loin de se repentir, la Turquie inscrit le négationnisme dans son code pénal. De toute évidence, l'indifférence de la Commission a une part de responsabilité dans ce durcissement. »

(Hilda Tchoboian, Présidente de la Fédération Euro-Arménienne)

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