"A propos de la pénalisation de la négation du génocide arménien"

"A propos de la pénalisation de la négation du génocide arménien" de P. Devedjian sur son blog:

Le parti socialiste avait déposé une proposition de loi visant à permettre des poursuites pénales contre ceux qui nient l’existence du génocide arménien, tel qu’il a été reconnu par le Parlement français en 2001. Bien sûr un tel texte, inspiré de la loi Gayssot qui pénalise la négation de la Shoah, ne peut me laisser indifférent. Ce texte a été examiné et voté en première lecture par l’Assemblée Nationale ce jeudi 12 octobre.

Cette proposition de loi fait débat, car à gauche comme à droite, plusieurs personnes considèrent que ce n’est pas au Parlement d’écrire l’Histoire. C’est l’objection la plus sérieuse, mais je veux, auparavant, répondre à d’autres arguments.

Un intense lobbying turc s’est manifesté auprès des députés pour les inciter à rejeter ce texte en agitant la menace d’une détérioration des relations avec la France, notamment au niveau commercial.
Il me semble que la Turquie est bien mal placée pour faire la leçon alors que le gouvernement actuel a fait modifier le code pénal turc en instituant un art. 301 censé sanctionner les offenses aux institutions de l’Etat et à l’identité turque (avec une peine allant de six mois à trois ans d’emprisonnement) et qui réprime ainsi, entres autres, tout affirmation du génocide arménien, toute demande d’évacuation militaire de Chypre ou de reconnaissance de l’Etat Chypriote, membre à part entière de l’Union Européenne.

Quant au commerce, il obéit à d’autres lois que l’idéologie et on ne peut que constater d’ailleurs que le commerce franco-turc a considérablement augmenté en 2002, un an après la reconnaissance par la France du génocide arménien. Ceux qui parlent de développer le commerce devraient encourager la Turquie à ouvrir sa frontière avec l’Arménie, alors qu’elle tente de l’asphyxier économiquement. Dans cette logique, la Turquie elle-même devrait faire entrer dans ses ports les navires chypriotes, conformément à ses obligations internationales.

Autre argument évoqué : la reconnaissance du génocide arménien ne concernerait que la Turquie et l'Arménie. Or, le génocide a eu lieu pendant la première Guerre mondiale quand l’Allemagne, alliée de la Turquie, faisait la guerre à la France. Les Arméniens ont été exterminés sous l’accusation d’être les agents de la France et cet argument est encore employé aujourd’hui. Cela est si vrai que le 24 mai 1915, la France adressait, avec ses alliés, un ultimatum à la Turquie par lequel elle lui déclarait qu’à la fin de la guerre, les auteurs des « crimes contre l’humanité » perpétrés contre les Arméniens seraient jugés. C’est la première fois que le concept apparaît.
En 1916, l’armée française constituait en son sein une Légion arménienne pour combattre les Turcs. Puis la France établissait sous son autorité un foyer national arménien en Cilicie et désignait un Haut Commissaire en Arménie en la personne de Georges Picot. La Société des Nations confiait à la France un mandat sur ce territoire à la même période qu’en Syrie et au Liban. Ce fut donc pendant quelques temps une colonie française. La France est donc impliquée dans le sort des Arméniens, qu’elle a d’ailleurs abandonnés en évacuant la Cilicie comme elle a abandonné les Harkis en Algérie. Elle s’est de surcroît constamment engagée à rendre justice au peuple arménien.

Certes, ce n’est pas au Parlement d’écrire l’Histoire, et c’est la raison pour laquelle j’avais déposé un amendement, qui cependant n’a pas été adopté, et qui tendait à faire échapper à toute pénalisation les travaux à caractère scientifique. Je crains d’autant moins les historiens que les preuves du génocide arménien sont innombrables et accablantes. Le problème n’est plus là : il est que, depuis cette année, on a vu surgir sur le territoire français des manifestations violentes niant grossièrement le génocide arménien, encadrés par les extrémistes turcs des « loups gris » et soutenus par un Etat étranger. On a vu des pancartes, des affiches, des tracts proclamant, en France, que le génocide arménien n’est qu’un mensonge , des déprédations sur des monuments commémoratifs, des tags sur des bâtiments publics etc.
Il était ainsi devenu nécessaire de voter un texte permettant à l’Etat de garantir la paix civile en faisant respecter la diversité des origines et des sensibilités de ceux qui résident sur le territoire français, au-delà des fractures de l’Histoire.

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 Ankara n'a pas tardé à exprimer son mécontentement.

"C'est une décision honteuse. Il s'agit d'une attitude hostile vis-à-vis du peuple turc", a déclaré le président du Parlement turc Bülent Arinç.

"Les relations turco-françaises ancestrales (...) se sont vu infliger aujourd'hui un coup dur par les démarches irresponsables de certains politiques français au sujet d'allégations infondées", a déclaré le ministère turc des Affaires étrangères.

"Avec ce projet de loi, la France perd malheureusement sa position privilégiée au sein du peuple turc", a précisé le ministère.

La commission européenne aussi n'est pas très heureuse de cette décision:

"Cette loi n'est pas encore entrée en vigueur mais le commissaire Rehn a clairement dit ces derniers jours, qu'au cas où elle serait adoptée, elle empêcherait le dialogue nécessaire pour la réconciliation sur cette question", a déclaré Krisztina Nagy, porte-parole du commissaire à l'Elargissement Olli Rehn.

Le gouvernement était défavorable à cette loi parce qu'elle risquait de contrarier la Turquie...