Résultat du vote

ca y est ca va être le résultat du vote....

Jean-Louis Debré ne préside pas, cette fois, la séance. La dernière fois il avait tout fait, et avait réussi, à interrompre la séance pendant les débats, les parlementaires n'ayant donc pas pu aller jusqu'au vote.

J'ai suivi tout le débat à la radio arménienne, Radio Ayp.

L'article unique est passé!!!!

Il y a maintenant plusieurs amendements qui sont présentés dont:

- amendement Devedjian qui excluent du champs de la loi le travail des historiens, recherches scolaires ou universitaires: pour ne pas faire la même chose que la Turquie qui limite la recherche et la liberté intellectuelle (art. 301 du code pénal turc). Un travail universitare doit obéir à des critères rigoureux d'objectivité, de méthode, il y a une déontologie à respecter. N'importe quel historien s'il nie en toute mauvaise foi sera susceptible d'être poursuivi évidemment. Cet amendement ne fait pas l'unanimité surtout en ce qui concerne "les recherches scolaires". Certains disent que ca dénature la proposition de loi. Et donc il y aurait 2 types de génocide: le génocide juif dont la négation est sanctionné par la loi Gayssot dans tous les cas, et le génocide arménien un "génocide au rabais" ce qui n'est pas acceptable.
=> Cet amendement est rejeté.

- un amendement qui étend cette proposition de loi à tous les génocides
=> amendement rejeté également.
Personnellement ca ne m'aurait pas du tout gêné. Je trouve même que ca serait justice. Evidemment il n'y a pas un tel négationnisme en France pour ces autres génocides mais puisqu'on y était, c'était pas dérangeant. Ils ont sûrement voulu faire un cas par cas. parce qu'après il faut qualifier tel crime contre l'humanité comme un génocide. Parce qu'il afut faire gaffe à ne pas avoir une conception trop large (ni trop réduite) du terme de génocide.

On a voté une loi en 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien. on aurait dû en même temps prévoir une sanction liée à cette loi. Ce n'a pas été fait. Aujourd'hui on veut compléter cette loi. Si on peut dire le contraire d'une loi (cad ici dire qu'il n'y a eu de génocide arménien) c'est aller à l'encontre de la loi de la République. Ce n'est pas logique.

On dit que le parlement, la loi, n'a pas a écrire l'histoire. mais la loi ne l'écrit pas, elle se base dessus justement. En plus, c'est idiot, si la loi n'a pas à s'occuper de l'histoire, elle n'a pas non plus à s'occuper de la médecine, du commerce etc. A chacun son domaine. Alors le parlement doit légiférer sur quoi au juste?? Là elle légifère surtout sur le côté pénal, et ca ce n'est pas du ressort des historiens.

"Il est fondamental pour l'avenir de la société de rendre inacceptables des pratiques racistes, xénophobes etc. d'adopter cette loi."
Il n'est plus possible de laisser se dérouler des manifestations pro-turques anti-arméniennes, négationnistes et extrêmistes (les Loups gris) sur le territoire français, laisser faire les profanations, les provocations.

Un autre argument c'est: pourquoi pour les Arméniens et pas pour les Rwandais? Le problème n'est pas le même: il n'y a pas un négationnisme d'Etat qui est importé sur le territoire français contre le génocide des Tutsis. Car c'est bien là tout le problème. La loi ne serait pas utile s'il n'y avait pas ce négationnisme. Mais malheureusement ce n'est pas le cas, l'Etat turc qui nie officiellement dirige des groupes turcs jusqu'en France comme je viens de le dire. En plus, pour la Shoah il y a eu le procès de Nuremberg, le Rwanda le tribunal pénal international, pour la Yougoslavie pareil. Mais en 1915 il n'y a rien eu de tout cela (à part le petit jugement que tout le monde a oublié). donc il faut bien faire quelque chose.

Cette loi qui complèterait la loi de 2001 permettrait de donner une sépulture aux victimes du génocide dont sont issus les Français d'origine arménienne.

L'assembée nationale a adopté la loi!!

129 votants dont 106 contre 19 !!!

La négation du génocide arménien est enfin punissable en France!!!

Les députés ont voté cette loi contre l'avis du gouvernement.

quoiqueNicolas Sarkozy, dans un courrier adressé le 24 juillet 2006 au Président du Conseil de Coordination des Organisations Arméniennes de France déclarait : "Le Parlement, en tant que représentant de la Nation, donne au pays ses lois. A ce titre, il lui revient souvent de fixer des repères moraux, de tracer la frontière entre l'acceptable et l'inacceptable. Il peut donc décider que la négation d'un génocide est un acte qui franchît cette frontière car (...) elle porte atteinte à l'ensemble de la société".

Maintenant la loi doit passer devant le Sénat, c'est une autre affaire... En 98 les députés avaient voté la loi sur la reconnaissance du génocide, mais le Sénat (surtout le gouvernement) faisait obstacle. Finalement elle a été définitivement adoptée en 2001. C'est un peu comme le dit Mourad papazian, comme si on avait gagné un match mais il y a un match retour. Patience patience... c'est déjà une étape importante de gagnée.

**EDIT**

>> Texte adopté

>> Analyse du scrutin