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L'Âme arménienne
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18 octobre 2004

Procès contre le consulat de Turquie

Récapitulation de faits:

  • Le site du consulat de Turquie à Paris comprend un questionnaire de 10 questions et 10 réponses, titré "Allégations arméniennes et faits historiques".
  • Ce site est hébergé en France par la société Wanadoo France Telecom.
  • Le CDCA (le comité de défense de la cause arménienne) a demandé à Wanadoo de supprimer cette page qui représente la propagande négationniste de la Turquie actuelle
  • Rien n'a été fait, le CDCA assigne le consulat et Wanadoo devant le Tribunal de Grande instance de Paris.
  • Le site hébergeur étant français, la loi française devrait s'appliquer.

Nouveautés:

* Lundi 11 octobre, en 4h de débat dans une salle bourrée de monde, les avocats du consul ont invoqué l'immunité consulaire
* Le procureur de la République (rarement là pour les procès civil d'habitude) était d'accord avec ca.
* Le tribunal s'est déclaré incompétent pour juger l'affaire
* Le 15 novembre aura lieu de procès en délibéré.

Pendant ce tps là, les pages sont toujours consultables sur internet.
L'association demande en outre un euro symbolique de dommages et intérêts à Aydin Sezgin, le consul général de Turquie.

Le consul n'est même pas venu à l'audience.


Le tribunal a qd même compati en disant qu'il comprenait l'émotion des Arméniens...

non seulement la loi française de 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien n'a pas d'effet concret, Mais Quid de la Loi LCEN? sans effet aussi alors?


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